« La simplicité pour vos travaux »

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CONDITIONS D’INTERVENTION DU COURTIER EN TRAVAUX

 

Le Courtier en Travaux propose au Client une prestation de services consistant à la recherche, la sélection et la mise en relation du Client, avec des Entreprises du Bâtiment, pour un projet de travaux.

Le Courtier en Travaux, dans le cadre de sa prestation de Courtage, ne signe pas de contrats ou devis qui pourraient être conclus entre le Client et les Entreprises. Sa prestation s’achève à la date à laquelle le Client signe le contrat ou devis réalisés par l’Entreprise.

Le Courtier en Travaux n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire de son mieux pour que les relations entre le Client et l’Entreprise aboutissent.

Le Courtier en Travaux est totalement indépendant de l’Entreprise. L’Entreprise est seule responsable des solutions qu’elle propose au Client, du suivi et du bon achèvement des travaux.

Si le Client souhaite une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier, le Courtier en Travaux qui n’est pas habilité pour ce type de mission, pourra à la demande du Client, lui présenter des Entreprises aptes à remplir ces missions.

Le Courtier en Travaux ne pourra pas être tenu responsable, à l’issue de la signature d’un contrat ou devis par le Client, d’un préjudice direct ou indirect du fait d’une faute quelconque commise par l’Entreprise lors de l’exécution de ses prestations. Le Client renonce donc à tous recours à l’encontre du Courtier en Travaux. En cas de litige, le tribunal de Rouen est seul compétent.

Le Courtier en Travaux est rémunéré principalement par l’Entreprise dans le cadre de sa prestation de Courtage.